CONDITIONS D’UTILISATION

Le présent document ainsi que la politique de confidentialité et toutes les autres politiques ou lignes directrices affichées sur elementai.com (et les sites Web associés) (la « convention ») constituent un contrat entre vous (« vous ») et Element AI Inc. (et, le cas échéant, ses sociétés affiliées) (« Element AI ») concernant les conditions de votre utilisation du site Web elementai.com (et les sites Web associés) (les « sites Web »). En utilisant ces sites Web ou en y accédant, vous acceptez toutes les conditions énoncées dans la présente convention. Si, à un moment ou à un autre, vous n’acceptez plus ou ne pouvez plus accepter les conditions de la présente convention, vous devez cesser d’utiliser nos sites Web ou d’y accéder.

Conditions d’utilisation des sites web

Il vous faut un navigateur Web compatible pour accéder aux sites Web. Vous reconnaissez et acceptez qu’Element AI peut cesser de prendre en charge tel ou tel navigateur Web et que la poursuite de votre utilisation des sites Web nécessite le téléchargement d’un navigateur Web compatible. Vous reconnaissez et acceptez également que la performance des sites Web dépend de la performance de votre matériel informatique et de votre connexion Internet.

Comme condition d’utilisation des sites Web, vous acceptez de ne pas accomplir les actions suivantes:

  1. Usurper l’identité de toute personne ou entité, ou dénaturer votre affiliation avec toute personne ou entité;

  2. Accéder à des zones interdites au public des sites Web ou des systèmes informatiques d’Element AI, les altérer ou les utiliser;

  3. Essayer de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des sites Web ou de tout système ou réseau associé, ou essayer d’enfreindre les règles de sécurité ou d’authentification des sites Web ou de tels systèmes ou réseaux;

  4. Tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou désosser l’un des logiciels utilisés pour les sites Web;

  5. Nuire ou menacer de nuire à d’autres utilisateurs de quelque façon que ce soit, ou encore entraver ou tenter d’entraver l’accès d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, notamment en envoyant un virus sur les sites Web, en les surchargeant ou en les inondant, ou encore par du pollupostage ou du bombardement de courriels;

  6. Utiliser les informations sur les paiements appartenant à un tierce partie;

  7. Utiliser les sites Web de façon abusive et contraire à l’utilisation prévue, à la documentation connexe ou aux instructions d’Element AI;

  8. Extraire systématiquement des données ou d’autres contenus des sites Web pour créer ou compiler, directement ou indirectement, en un ou plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou tout autre dossier équivalent, que ce soit par des méthodes manuelles, des robots ou autrement;

  9. Violer les droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie par l’utilisation des sites Web ou leur accès.

Element AI aura le droit, dans la pleine mesure permise par la loi, d’enquêter sur les violations énoncées ci-dessus et d’intenter des poursuites concernant ces violations, notamment en matière de propriété intellectuelle et de sécurité. Element AI coopérera avec les autorités chargées de l’application des lois pour poursuivre les utilisateurs qui violent cette convention. Vous reconnaissez que, bien qu’Element AI n’ait aucune obligation de surveiller votre accès aux sites Web ou l’utilisation que vous en faites, elle a le droit de le faire pour l’exploitation des sites Web ainsi que pour s’assurer de votre conformité à la présente convention, ou encore afin de respecter les lois applicables ou l’ordonnance d’un tribunal, d’un organisme administratif ou de tout autre organisme gouvernemental.

Résiliation

Element AI se réserve le droit, à sa discrétion et sans préavis, de suspendre à tout moment l’accès aux sites Web ou de supprimer ceux-ci. Par exemple, Element AI peut suspendre votre utilisation des sites Web ou y mettre fin si vous ne respectez pas la présente convention ou si vous utilisez les sites Web de manière à engager la responsabilité légale d’Element AI, à perturber les sites Web ou à perturber l’utilisation des sites Web par d’autres utilisateurs.

Element AI se réserve le droit d’interrompre à tout moment les sites Web, que ce soit temporairement ou définitivement. Element AI déploiera les efforts commercialement raisonnables pour vous informer d’une telle interruption.

Droits de propriété

Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux sites Web et à leur contenu resteront la propriété exclusive d’Element AI et de ses concédants. Les sites Web sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce et des lois nationales et étrangères en matière de propriété intellectuelle. Sauf dans la mesure expressément permise par la présente convention, vous ne pouvez reproduire, modifier, distribuer, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, exploiter commercialement ou utiliser autrement les sites Web ou leur contenu, ni en tirer des œuvres dérivées. Element AI vous accorde le droit personnel, incessible, non exclusif, révocable et limité d’accéder aux sites Web et à leur contenu et d’en faire usage pour vos besoins personnels en tant que consommateur individuel.

Déni de garantie et limitation de la responsabilité


Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Element AI ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au service, y compris le fait que le service sera conforme à vos attentes ou qu’il fonctionnera avec un logiciel ou du matériel informatique fourni par des tierces parties, qu’il sera ininterrompu, sans problème ni erreur, ou que toute erreur fera l’objet d’une correction. Element AI offre le service « tel quel » et « selon sa disponibilité ».

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les garanties et recours (s’il y a lieu) offerts par Element AI, expressément décrits dans les présentes, sont exclusifs et s’appliquent en lieu et place de toute autre garantie, expresse ou tacite, de fait ou par l’effet d’une loi, d’un règlement, de la coutume ou d’une déclaration verbale ou écrite ou autrement, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties tacites relatives à la valeur marchande, à la disponibilité, à la performance, à la compatibilité, au caractère adéquat pour une fin donnée, à la qualité satisfaisante, à la justesse de la description et à l’absence de contrefaçon, toutes expressément exclues par la présente convention.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Element AI et ses fournisseurs ou concédants ne peuvent, en aucun cas, être tenus responsables, en vertu d’un contrat ou en raison d’un délit civil (y compris un délit dû à de la négligence) ou d’une responsabilité sans faute, de tout dommage accessoire, indirect, consécutif, particulier ou punitif de tout genre, ou de toute perte de revenus, de profits, d’affaires ou de clientèle, de toute perte, corruption ou divulgation sans autorisation de données de clients, de tout accès non autorisé aux données de clients, ou de toute autre perte financière liée à l’utilisation, à l’exécution, à l’échec ou à l’interruption du service, prévu ou non, et ce, même si Element AI a été avisée de la possibilité de dommages. Dans l’éventualité où Element AI serait tenue, par un tribunal, de vous verser des dommages, le montant cumulatif de toute responsabilité envers vous en vertu de la présente convention ne pourrait excéder 100 $. Les limitations de responsabilité décrites ci-dessus demeureront inchangées dans l’éventualité de l’échec quant au but premier de tout recours prévu dans les présentes.

Indemnisation

Vous acceptez de protéger, d’indemniser et d’exonérer Element AI, ses dirigeants, ses administrateurs, ses sociétés affiliées, ses employés et ses mandataires relativement à toute responsabilité à l’égard de réclamations, dommages, pertes ou frais, y compris, mais sans s’y limiter, des honoraires juridiques ou comptables raisonnables découlant de (ou autrement liés à) votre accès ou votre utilisation des sites Web.

Modifications

Element AI se réserve le droit de modifier la présente convention de temps à autre afin de l’adapter à tout changement apporté à ses activités ou aux lois applicables. La date de la dernière version de cette convention est indiquée au bas de cette page. En continuant à utiliser nos sites Web, vous acceptez toute modification à la présente convention.

Dispositions générales

La présente convention est régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec, au Canada, ainsi qu’aux lois canadiennes applicables aux contrats conclus entre des résidents du Québec et devant être exécutés au Québec. Les parties aux présentes se soumettent irrévocablement à la compétence des tribunaux du district de Montréal, dans la province de Québec.

Cette convention constitue la convention complète et exclusive entre vous et Element AI à l’égard des sites Web, et remplace toute autre convention antérieure entre vous et Element AI à l’égard des sites Web.

Si une disposition particulière de la présente convention est jugée nulle par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée séparée de la présente convention et ne portera pas atteinte à la validité des autres dispositions de cette convention.

Les parties ont expressément demandé que la présente convention soit rédigée en anglais et que toute modification à celle-ci puisse se faire également dans cette langue.

Nous joindre

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente convention, veuillez communiquer avec nous à l’aide de l’une des méthodes suivantes : (i) par courriel, à l’adresse privacy@elementai.com; (ii) par la poste, à Service juridique, Element AI Inc., 6500 Saint-Urbain, Montréal (Québec) H2S 3G9.

Mise à jour : 6 novembre 2018